Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jlm-paysagiste.fr (ci-après nommé « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

MONSIEUR MARVIN HOFFMANN — JLM Paysagiste (ci-après nommée « l’Entreprise »)
Nom commercial : MARVIN PAYSAGISTE
Adresse : 185 Rue Jean Voillot, 69100 Villeurbanne
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 804 085 371
SIRET (siège) : 804 085 371 00032
N° de TVA intracommunautaire : FR82804085371
Activité (NAF / APE) : 8130Z — Services d’aménagement paysager
Date de création : 04 août 2014
Téléphone : 07 49 85 19 11
E-mail : jeysonmodeste11@icloud.com

Responsable de publication : Marvin HOFFMANN

Webmaster : AIMIA — aimia.dev

Hébergeur : Hostinger — Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; elles s’imposent aux utilisateurs du Site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce Site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Entreprise, ou survenir chez l’hébergeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Entreprise (élagage, taille de haie, abattage, aménagement paysager, débroussaillage).

L’Entreprise s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’Entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le Site, en particulier le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande à jeysonmodeste11@icloud.com. Les modalités complètes sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ; le détail est présenté sur notre page dédiée aux cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Pour le consommateur particulier, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation apparaissant sur nos devis ou bons de commande afin de résoudre à l’amiable tout éventuel conflit commercial (liste des médiateurs).

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).